Conditions générales
de vente.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Berkan Tezgel, entrepreneur individuel immatriculé en France, éditeur du service RiskGuard (« l'Éditeur »), et toute personne physique majeure souscrivant à un abonnement RiskGuard (« le Client »).

Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions avant souscription.

Article 2 — Nature du service

RiskGuard est un outil d'analyse et d'alerte sur les marchés crypto-actifs. Le service agrège des données publiques (prix, news, événements on-chain) et envoie à l'utilisateur des notifications via Telegram lorsque des événements jugés pertinents par l'agent algorithmique surviennent sur les cryptos qu'il a déclarées suivre.

RiskGuard ne constitue pas :

• un conseil en investissement au sens de l'article L. 321-1 du Code monétaire et financier ;
• une recommandation d'achat, de vente, ou de conservation d'un actif numérique ;
• un service d'investissement, un service connexe, ni un service sur actifs numériques (PSAN) ;
• une garantie de gain ou de protection contre les pertes.

L'Éditeur n'est ni Conseiller en Investissements Financiers (CIF), ni Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN). L'Utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement.

Article 3 — Souscription et formules

Trois formules sont proposées :

• Free — gratuit, 3 cryptos suivies, alertes prix uniquement ;
• Starter — 19 € TTC par mois, 15 cryptos suivies, alertes news IA ;
• Pro — 49 € TTC par mois, 100 cryptos suivies, rapport hebdo, digest prioritaire.

Le paiement est effectué via le prestataire Stripe Payments Europe Ltd. L'Éditeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

Article 4 — Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconductible tacitement chaque mois jusqu'à résiliation par le Client. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ou via le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà facturée.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès que le service commence à être fourni (premier push Telegram reçu, premier rapport généré). Le Client est explicitement informé de cette renonciation lors de la souscription.

Article 6 — Disponibilité du service

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, sans engagement de résultat. Des interruptions pour maintenance, mises à jour, ou indisponibilité de tiers (CoinGecko, Telegram, Supabase, Vercel, Anthropic) peuvent survenir sans préavis.

En aucun cas l'Éditeur ne saurait être tenu responsable de pertes financières liées à un défaut d'alerte, un retard, ou une absence de service.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service RiskGuard (code, design, marque, contenus rédactionnels) demeure la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation, ou exploitation non expressément autorisée est interdite.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour :

• les pertes financières liées à des décisions d'investissement du Client ;
• l'absence, le retard, ou l'inexactitude d'une alerte ;
• les conséquences d'une indisponibilité de service ;
• les actes d'un tiers (intrusion, piratage, etc.) dans la mesure où l'Éditeur a mis en œuvre les mesures de sécurité raisonnables.

En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur est plafonnée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois.

Article 10 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du domicile du Client (consommateur) ou du siège de l'Éditeur (professionnel).

Le Client est informé de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : tezgelberkan@outlook.fr